PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de la société CFDCB SAS exploitant sous l’enseigne BLANDIN & DELLOYE.

 

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. A ce titre, toutes les commandes prises par internet supposent la lecture des présentes conditions générales de vente.  

 

Tout commande passée sur les site internet www.blandindelloye.com suppose que l’acheteur soit âgé d’au moins 18 ans et qu’il ait la capacité juridique de contracter.

 

Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et devoirs des parties et peuvent être modifiées à tout moment par la société BLANDIN & DELLOYE. En cas de modification, les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à toutes les commandes passées sur le site à partir de la mise en ligne de ces nouvelles conditions.

 

 

La société BLANDIN & DELLOYE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales exprime les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bien et service proposées par Blandin & Delloye via internet.

 

BLANDIN & DELLOYE au CLIENT.

Les conditions générales de vente applicables sont celles publiées sur le site au moment de la conclusion de la vente par internet validé par le paiement en ligne de la commande.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE EDITRICE DU SITE

 

CFDCB SAS, 65 rue d’Aboukir, 75002 Paris, enregistrée au RCS de Paris 798 707 485 00024, FR 46 798707485 support@blandindelloye.com

 

 

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

 

La société BLANDIN & DELLOYE  présente sur son site internet des produits et services dont les caractéristiques principales sont décrites sur le ce même site internet. Sur simple demande du client la société BLANDIN & DELLOYE pourra répondre aux questions et apportés d’éventuels précisions concernant les caractéristiques.

 

Les cartes cadeaux et bons divers sont valables un an à compter de leur achat par le client sauf indication contraire sur le bon ou la carte cadeau.

Une fois acheté par le CLIENT les cartes cadeaux et bon divers ne peuvent pas faire l’objet de remboursement au delà du délais légal

 

Les prix des biens services facturés sur le site sont indiqués et facturés en euro TTC. Les prix en vigueur sont ceux annoncés sur le site internet www.blandindelloye.com au moment du paiement des produits achetés en ligne.

Les prix facturés en euros et TTC par la société BLANDIN & DELLOYE sont ceux annoncés au jour de la commande en ligne par le CLIENT. Les prix sont sans escompte et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux de T.V.A évolue, cette évolution sera répercutée auprès du client pour toutes les commandes passées après le changement du taux de T.V.A.

Les prix indiqués sur le site internet www.blandindelloye.com ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

Toute commande passée sur internet vaut acceptation des caractéristiques décrites dans la description produit ainsi que le prix affiché. Une fois la commande validée par le paiement des produits ne pourra plus être modifiée dans ses caractéristiques.

Le CLIENT devra indiquer l’adresse de livraison ou il souhaite recevoir les produits finis ou prendre un rendez-vous dans un showroom BLANDIN & DELLOYE dans le cadre de la réalisation d’une confection sur mesure. Si les informations transmises par le client concernant l’adresse de livraison sont erronées ou incomplètes la commande sera bloquée par BLANDIN & DELLOYE et le client prévenu de la situation.

 

Il est expressément rappelé que l’achat d’une confection sur internet passe forcement par un rendez-vous dans un showroom BLANDIN & DELLOYE afin de prendre les mesures du client et de choisir les caractéristiques de la confection.

 

Le CLIENT accepte l’utilisation des courriers électroniques afin d’échanger entre les parties en utilisant l’adresse email qu’il aura indiqué lors de la commande.

Les différents échanges par voie électronique avec le CLIENT seront conservés par la société BLANDIN & DELLOYE et pourront être utilisés à titre de preuve des communications ayant eu lieu entre les parties.

 

La société BLANDIN & DELLOYE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans le cadre d’une rupture de stock ne permettant pas à la société BLANDIN & DELLOYE d’honorer la commande du CLIENT, la société s’engage à effectuer un remboursement au CLIENT et à tenir au courant le CLIENT de la situation.

 

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

 

Frais de port .

Sauf indication contraire, une participation forfaitaire est demandé au client pour prendre en charge les frais de transport. Le montant de cette participation est indiqué au moment de la validation de la commande dans le « panier » du client.

 

Réception des produits.

Le CLIENT a la responsabilité de vérifier la conformité de la marchandise à la réception des produits avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition. En cas d’anomalie le CLIENT doit l’indiquer sur le bon de livraison ou de mise à disposition et adresser un courrier avec lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans les 7 jours ouvrables après que le client est réceptionner le colis, à l’adresse suivante : BLANDIN & DELLOYE, 9 rue de Palestro 75002 PARIS. Une fois le produit retourné et l’anomalie constater par la société BLANDIN & DELLOYE, la société s’engage à effectuer le remboursement des produits ou l’échange des produits. Les articles sont retournés au risque et à la charge du CLIENT.

 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

 

Le CLIENT doit procéder au règlement en ligne en utilisant sa carte bancaire. Pour valider le paiement le CLIENT doit renseigner ses numéros de carte bancaire, la date d’expiration de la carte ainsi que le cryptogramme.

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

 

Le droit de rétractation des produits fabriqués sur mesure est régis par les dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation. Le délai de rétractation est de sept jours.

 

Pour l’ensemble des produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure, comme indiqué dans les dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif.

 

Dans le cas ou le droit de rétractation s’exerce, la société BLANDIN & DELLOYE effectuera un remboursement en euro des articles concernés une fois les articles retournés par le CLIENT à ses frais dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : BLANDIN & DELLOYE - 9 rue de Palestro, 75002 PARIS.

 

 

ARTICLE 8 : GARANTIES

 

Tous les produits BLANDIN & DELLOYE sont soumis à la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Sauf indication contraire par une garantie légal, les CLIENTS de BLANDIN & DELLOYE ont 8 mois pour emmètre une réclamation. Au delà de ce délais, aucune réclamation de ne sera traité. -Article L211-4 code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » - Article L211-5 code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » -Article L211-12 code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » -Article 1641 code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Il est aussi précisé que la société BLANDIN & DELLOYE ne serait être déclarée responsable en cas d’allergie du CLIENT.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le site BLANDIN & DELLOYE est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET LIMITE DE RESPONSABILITE

 

La société BLANDIN & DELLOYE entend limiter sa responsabilité pour les inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau internet.

 

 

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

 

BLANDIN & DELLOYE collecte les données nominatives du CLIENT lors de sa commande. Ces informations pourront servir à prendre contact avec le CLIENT pour le tenir informer de l’état d’avancement de sa commande ou l’informer sur l’activité et les offres promotionnelles de la société BLANDIN & DELLOYE.

Sur simple demande envoyée par écrit (BLANDIN & DELLOYE – 9 rue de Palestro75009 PARIS) avec son nom, prénom et adresse, le CLIENT peut supprimer les informations le concernant stockées chez BLANDIN & DELLOYE.

 

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.